Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la FFT et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés par le site Internet https://tickets.parispadelmajor.com/fr (le « Site »).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site, le sont par la Fédération Française de Tennis (la « FFT »), association régie par la loi du 1er juillet 1901 (N° TVA intracommunautaire : FR 63 775 671 381), reconnue d'utilité publique par décret en date du 13 juillet 1923, ayant son siège social Stade Roland-Garros – 2, avenue Gordon-Bennett – 75016 Paris.  

IDENTITÉ DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Délégué à la Protection des Données de la FFT est Monsieur Ibrahima Souaré (Tél. : 01 47 43 52 03 – Courriel : dpo@fft.fr).

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LE SITE

Les données collectées par la FFT sont celles que vous lui communiquées : elles se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :

 

Catégories de données

Exemples de données

Données d’identification

Civilité, nom, prénom, date de naissance, langue utilisée

Coordonnées

Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

Données relatives à vos préférences

Choix de réception d’offres de partenaires de la FFT[CP1] 

Données relatives à votre commande

Référence de la commande du billet

Données bancaires et financières

Mode de paiement, adresse de facturation

Données relatives au suivi de la relation client

Date de création du compte, historique des commandes de billets, historiques des remboursements, demandes d’information/réclamations, échanges avec les services relation-client de la FFT le cas échéant

 

Certaines données sont automatiquement collectées sur le Site :

 

Données de localisation

Données de localisation par zone géographique (arrondissement, ville…)

Ces données sont uniquement collectées et traitées, avec votre consentement préalable

Données de connexion et de navigation

Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet

 

 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Certaines données personnelles vous concernant sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site (voir la section relative aux cookies). En dehors de ces données, lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous utilisez les services proposés par le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :   

 

 

Finalité

Exemples d’utilisation de vos données personnelles

Fondements juridiques

Création et gestion de votre compte sur Internet

  • pour créer votre compte
  • pour vous permettre de vous authentifier;
  • pour vous permettre de mettre à jour votre compte

Exécution des mesures contractuelles

Gestion des commandes et de la facturation

  • pour traiter l’achat de vos billets ;
  •  pour gérer les factures et paiements ;
  • pour assurer le suivi de la relation client

 Exécution des mesures contractuelles

Gestion du service clients

  • pour répondre à vos demandes ;
  • pour vous rembourser :
  • pour traiter vos réclamations

Exécution des mesures contractuelles

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet

  • pour personnaliser vos contenus ainsi que votre navigation sur le Site Internet

Votre consentement

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

  • pour évaluer et améliorer le Site Internet
  • pour faciliter votre navigation sur le Site
  • pour garantir la sécurité du Site Internet

Intérêt légitime de la FFT d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

  • pour sanctionner toute violation des CGV du Site Internet ou toute autre violation identifiée
  • pour gérer tout différend ou litige

Intérêt légitime de la FFT de défendre ses droits et intérêts

Respect des obligations légales et réglementaires

  • pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité
  • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits
  • pour la FFT, d’assurer le respect de ses règlements administratifs

Obligations légales et réglementaires s’imposant à la FFT

 

Intérêt légitime de la FFT d’assurer le respect de ses règlements administratifs, en ce incluant les obligations de signalement et de coopération avec l’ITIA

 

les DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site par la FFT ou pour son compte, le sont pour les besoins propres de la FFT qui en est le destinataire. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de la FFT, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.  

Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte de la FFT par, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par la FFT à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles. Il s’agit notamment : des prestataires de services de paiements, aux fins d’exécution du paiement uniquement, des sous-traitants tels que les hébergeurs, prestataires informatique etc, à des fins exclusivement techniques ou logistiques.

VOS DROITS S’AGISSANT DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

●     Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

●     Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;

●     Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

●     Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

●     Demander la suppression de votre compte ;

●     Demander la limitation du traitement de vos données ;

●     Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

●     Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations par courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les auriez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Vous pouvez exercer vos droits soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Nous contacter » soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clients - Fédération Française de Tennis - Stade Roland-Garros - 2 avenue Gordon Bennett 75016 PARIS, soit par courriel à l'adresse suivante : billetterie@parispadelmajor.com ], soit en contactant le Délégué à la Protection des Données de la FFT (Tél. : 01 47 43 52 03 – Courriel : dpo@fft.fr). Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

COOKIES/TRACKING

Le site utilise des cookies afin de collecter certaines informations. Pour en savoir plus sur les cookies déposés, notamment sur leurs finalités et durées de conservation ainsi que le paramétrage des cookies, veuillez consulter la page « politique cookies » accessible en pied de page.

DURÉE DE CONSERVATION

 

De façon générale, vos données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Finalités

Durées de conservation

Création et gestion de votre compte sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion des commandes et de la facturation 

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre commande.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande :

  • les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées cinq (5) ans à compter de la livraison de la commande ;
  • les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du service clients

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

En base active :

Pendant la durée du précontentieux ou du contentieux.

En base intermédiaire :

  • A l’issue d’un précontentieux, les données sont archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
  • A l’issue d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.

 

Respect des obligations légales et réglementaires

En base active :

  • Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ;
  • Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.

En base intermédiaire :

  • Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, correspondances commerciales, etc.).
  • Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées :
    • pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ;
    • pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation.

 

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels nous traitons et stockons nos bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union européenne.

Nous nous engageons à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos clients et utilisateurs.

Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cette fin, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de paiement.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, nous avons mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi, pour le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, nous nous engageons à vous en informer dès que possible et à faire nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nous engageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Mots de passe de Comptes. En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tout contenu téléchargé à partir du Site se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la FFT ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par le terminal de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La FFT se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via le Site ou par courriel, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que celles-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

CONTACTEZ-NOUS

Visitez notre page de contact si vous avez des questions.

Vous pouvez également directement contacter par courriel le Délégué à la Protection des Données de la FFT (dpo@fft.fr), ou par courrier à : Fédération Française de Tennis : Délégué à la Protection des Données – Stade Roland-Garros, 2 avenue Gordon-Bennet – 75016 Paris, France. »